Sans permis de conduire, pas de carte grise !

La liste des documents exigés pour une demande de carte grise a subit une modification depuis un certain temps. Ceci est fait pour renforcer les normes en matière d’immatriculation de véhicule.En effet, il est désormais impératif d’être titulaire d’un permis de conduire pour obtenir une carte grise hormis les documents classiques requis.

Le permis de conduire est exigé

véhiculeSelon les nouvelles normes relatives à l’immatriculation des véhicules, il est obligatoire à un usage de posséder un permis de conduire pour pouvoir procéder à une demande de certificat d’immatriculation. Le demandeur devra donc fournir la preuve qu’il possède un permis de conduire. Un détail qu’il faut savoir : le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer. Ce qui implique qu’à partir de ce moment il n’est plus faisable d’immatriculer un véhicule au non d’un mineur.  Seuls les particuliers sont concernés par ce nouvel dispositif du système d’immatriculation de véhicule. Pour le cas des sociétés, une pièce d’identité du gérant suffit pour faire la demande de carte grise.

Les autres justificatifs obligatoires

La modification concernant les normes en matière d’immatriculation de véhicule n’exclue pas les autres documents exigés. Ainsi, pour demander sa carte,en plus de cet impératif lié au fameux « papier rose », il reste obligatoire de fournir les documents suivant :la carte grise originale (pour le cas d’une voiture d’occasion), un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un procès-verbal de contrôle technique pour un véhicule ayant plus de 4 ans. En outre, fournir une attestation d’assurance du véhicule en question estaussi obligatoire.Il est en effet impossible de réaliser une demande de carte grise si on n’est pas souscrit à une assurance automobile.Une liste de tous les documents nécessaires sont envoyés par mail pour ceux qui décident de faire sa demande.

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