Avoir une carte grise est une obligation pour toutes les voitures si elles veulent pouvoir circuler librement sur la voie publique. En effet, ne pas avoir une carte grise est passible d’une amende de 750€ maximum. Étant un document d’identification, la carte grise est donc indispensable après l’achat d’un véhicule que cela soit neuf ou d’occasion. La différence entre les deux réside dans les documents à fournir.
Quels documents pour une voiture neuve
Demander une carte grise pour une voiture neuve peut se faire aussi bien au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture. Solliciter les services d’un professionnel agréé est également une possibilité où le ministère de l’Intérieur délivre l’accréditation en question s’avère être une option tentante dans la mesure où vous n’avez plus qu’à préparer les documents et ils se chargent du reste. Cependant, il faudra prévoir débourser de l’argent en échange de votre gain de temps. Enfin, une demande par procuration s’affiche parmi les choix pour certains cas. Si votre voiture neuve a été achetée en France, vous aurez besoin d’un formulaire Cerfa dument rempli, d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et une somme correspondant à la carte grise. Pour un achat à l’étranger, ces documents-là seront complétés par un certificat de session, un quitus fiscal, un procès verbal RTI si nécessaire et une attestation de dédouanement si besoin.
Ce que contient un dossier de demande de carte grise en ligne pour les voitures d’occasion
Quel que soit le canal que vous choisissiez pour avoir votre certificat d’immatriculation, que cela soit une demande de carte grise en ligne ou par procuration entre autres, ci-après les éléments nécessaires pour compléter votre dossier. Le formulaire Cerfa est toujours requis ajouté d’une déclaration Cerfa de cession qui doit obligatoirement être traduite. Les justificatifs mentionnés pour les voitures neuves sont également demandées plus un certificat de non-gage, l’ancien certificat d’immatriculation venant du vendeur ainsi qu’un PV du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4ans. À noter que ce dernier doit dater de moins de 6mois. Ceci concerne ceux achetés en France, pour ceux achetés à l’étranger un point vient s’ajouter à la liste. Il s’agit d’une attestation d’identification à un type CE.
À quel prix ?
Obtenir sa carte grise à un cout qui varie en fonction des critères de la voiture. Un de ces critères est le malus écologique qui va de 50€ à 10000€ selon le taux d’émission de CO2.